Digitalisation du cadastre

1. Procédure

Afin de disposer des dernières données cadastrales de votre commune, contactez votre Communauté de Commune. Chaque année courant octobre, le SMIC des Vosges lui restitue les données de ses Communes.

2. Principes

Le SMIC des Vosges est depuis le 1er janvier 2010, le guichet unique pour la transmission des données cadastrales et alphanumériques, auprès des Communes et Communautés de Communes.

 Un CD est envoyé aux Communautés de Communes, sur lequel sont gravées les données cadastrales et alphanumériques des communes rattachées à ces Communautés de Communes. Ces dernières ont la charge de retransmettre ces données aux différentes Communes.

Les Communes sont identifiées par leur code INSEE. Ceux-ci sont accolés aux noms des Communes correspondantes au dos de la jaquette du CD.
Pour pouvoir lire les données du cadastre, il est nécessaire d'intégrer un logiciel prévu à cet effet.

Pour les petites Communes, le SMIC des Vosges préconise l'utilisation du logiciel Convexe. Convexe est un logiciel gratuit qui permet entre autres de consulter les données du cadastre et d'éditer des extraits de plan. Il est utilisé par plus de 80% des Communes vosgiennes.

Le SMIC des Vosges, en plus de transmettre les données cadastrales, offre une aide à l’implantation de ces dernières vers le logiciel convexe, par le biais d’un mode d’emploi fourni avec le CD, ou par téléphone, au 03 29 30 39 44. Une petite formation sur les possibilités qu’offre Convexe peut être dispensée à la demande des collectivités.

 
Pour les collectivités de grande taille, le SMIC des Vosges, en relation étroite avec le personnel du Conseil Général et de la Direction des Finances, a procédé au référencement de plusieurs sociétés fabriquant des systèmes d’informations géographiques (S.I.G). pour en savoir plus sur les logiciels de S.I.G. Ces logiciels ont un coût, et demandent du personnel formé à leur utilisation. Nouveau paragraphe