Politique de confidentialité  du SMIC 88

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.


2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est le Syndicat Mixte pour l'informatisation des communes des Vosges (ci-après « SMIC 88 ») situé 8, Rue de la Préfecture – 88000 Épinal.

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre :

•   par mail à l’adresse suivante : dpo@smic-vosges.fr


3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

Le SMIC 88 met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :

1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :

- La gestion des demandes de contact

2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :

- La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet

- Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique


4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.

Données d’identification : Nous collectons des données via nos formulaires : Nom ; Téléphone ; Email ; message personnalisé


Données techniques :

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes :

Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ;


5. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

•   Le personnel strictement habilité des services internes du SMIC 88

•   Les sous-traitants et prestataires du SMIC 88 qui traitent des données au nom et pour son compte

- Hébergement : IONOS – 7 Place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES


6. La durée de conservation des données

Le SMIC 88 s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel que pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité Durée de conservation
Gestion des demandes de contact
Admnistration du site


7. Transfert des données

Le SMIC 88 fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne.

Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, le SMIC 88 peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.


Dans cette hypothèse, le SMIC 88 s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, le SMIC 88 s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.


8 - Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur le SMIC 88 et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

                                                     

9 - L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

•   Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)

•   Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)

•   Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)

•   Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)

•   Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)

•   Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)

•   Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

 

 

           Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@smic-vosges.fr

• Par voie postale à l’adresse suivante :

       SMIC 88

       8, Rue de la Préfecture

       88000 ÉPINAL


En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Dernières modifications le 31/03/2025

Mentions relatives aux cookies et autres traceurs

 

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.

Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.


2) À quoi servent les cookies ?

Ces cookies et autres traceurs sont déposés et utilisés via notre site internet par [identité du responsable de traitement] et par des entreprises tierces. Certains sont indispensables au fonctionnement du site internet et d’autres permettent de vous fournir certaines fonctionnalités et rendre optimale l’utilisation de notre site.


3) Comment paramétrer ces cookies ?

Lors de votre connexion sur notre site, un bandeau d’affiche. Sous réserve de votre choix, des cookies seront stockés dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc.).

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies, à tout moment, de deux façons :

- En vous rendant sur notre module de gestion des cookies accessible en pied de page ou à l’aide du bouton « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site.

- ou en modifiant les paramètres de votre navigateur en consultant les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

•   Firefox : Menu outils ► options ► onglets vie privée ► choisissez les options souhaitées

•   Chrome : Menu de configuration (logo paramètres) ►Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées

•   Explorer : Menu outils ► options internet ►onglet confidentialité ► choisissez le niveau souhaité

•   Safari : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Affiches les cookies ► Choisissez les options souhaitées

 

4) Quels sont les types de cookies déposés sur notre site :

L'éditeur IONOS utilise des cookies pour le fonctionnement des ses site internet : Gestion des cookies par IONOS

 - Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site :

Ces cookies sont indispensables pour naviguer et profiter des fonctionnalités du site.

       
Nom du cookie Emetteur Finalité du cookie Durée de conservation
1
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7. Transfert des données


Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs d’audience strictement nécessaire au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans le module de gestion des cookies accessible en pied de page ou à l’aide du bouton « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site.

En choisissant de bloquer techniquement ces cookies fonctionnels, vous risquez de voir la navigation sur notre site et/ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités altérées.


- Cookies de mesure d’audience et de performance :

IONOS mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues, votre activité sur notre site ainsi que votre fréquence de retour en vue d’adapter notre site à vos demandes et besoins.


Nom du cookie Emetteur Finalité du cookie Durée de conservation
1
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4

 

- Cookies de personnalisation de contenu :

Ces cookies permettent de personnaliser votre expérience de navigation et de mieux cibler vos attentes selon vos anciennes visites.


Aucun

 

Nom du cookie Emetteur Finalité du cookie Durée de conservation
1
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4

   

- Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité de notre site :

Aucun


[identité du responsable de traitement] utilise pour son site internet certains services proposés par des sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services. Il s’agit notamment des boutons de partage

API : [à préciser]

Réseaux sociaux : [à préciser]

Vidéos : [à préciser].


5) Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Les cookies y compris les cookies exemptés de consentement, ont une durée de vie de 13 mois à compter du premier dépôt dans l’équipement de votre terminal.


6) Liste des traceurs tiers et des cookies

Les tiers appelés aussi « traceurs » n’ont pas reçu le consentement des utilisateurs du site.

Ces traceurs renvois vers des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même. ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui. Ils sont soumis aux mêmes réglementations que les cookies concernant le consentement qui doit être éclairé, libre, spécifique, univoque et préalable à l’insertion ou à la lecture des applicatifs des tiers. Toutefois, certains tiers sont exemptés de l’obligation de consentement notamment lorsqu’ils sont strictement nécessaires à une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur.

Plusieurs traceurs sont présents sur le site :


 

Service Tiers Finalité(s)
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 www.smic-vosges.fr  - Politique de confidentialité  

 Introduction

 
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques du SMIC des Vosges concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse www.smic-vosges.fr avec le lien applicable.

Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Le SMIC des Vosges . 

Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander à : 
  1. Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires. 
  2. Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. 
  3. Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
  4. Demander la suppression de vos informations personnelles. 
  5. Refuser le traitement de vos informations personnelles. 
  6. Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
  7. Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous :
dpo@smic-vosges.fr

Conservation

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. 

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

Raisons de la collecte de données 

Le site du SMIC des Vosges vous permet de déposer un message par le seul biais de la fiche contact.
Chaque fiche de contact saisie par vous génère un mail reçu par le SMIC des Vosges. Les informations que vous avez saisies dans la fiche contact peuvent contenir des informations personnelles à la seule condition que vous les ayez saisies.
Ces informations ne font l'objet d'aucun traitement automatisé. Elles permettent au SMIC de vous rappeler à conditions qu'elles puissent vous identifier.
Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.

Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées. 

Quelles informations recueillons-nous ?

le site internet ne recueille que les informations que vous souhaitez déposer au moyen de la page "Fiche contact". Ces informations peuvent contenir des informations personnelles, et ce, de la seule façons suivante :
  • Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles via la fiche contact de notre Site

Comment recevons-nous les informations vous concernant ?

Vos Informations personnelles sont collectées de la façon suivante :
  • Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles via la fiche contact de notre Site, un mail est généré à destination du SMIC des Vosges.

  • Les informations que vous saisissez dans la fiche contact ne font l'objet d'aucun traitement automatique

 Comment ces informations sont-elles utilisées  ? Avec qui partageons-nous ces informations ?

Les informations recueillies au moyen de la fiche contact permettent simplement vous recontacter, le cas échéant, à la condition que les informations que vous avez bien voulu nous communiquer permettent de vous identifier.

    Cookies

    Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

    Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :
    • Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser ;
    • Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et des nouveaux services ;
    • Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d'améliorer le Site.
    • Stocker et traiter lesdites informations en notre nom ; 
    Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ; (v) empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou (vi) aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.
    Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services. 

    Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. 

    Le Site utilise les types de cookies suivants :

    a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ; 

    b. Les « cookies persistants  » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ; 

    c. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.

    Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

    Nous utilisons un outil basé sur la technologie Snowplow Analytics   pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. L'outil recueille des informations comme la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, à quel moment, etc. L'outil ne collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par l'hébergeur et opérateur de notre Site qu'à des fins d'amélioration de son Site et de ses services.

    Utilisation des bibliothèques de scripts (Google Fonts)

    Afin de présenter nos contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons dans ce site web des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts ( https://www.google.com/webfonts ). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès, les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut. 
    • Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'opérateur de ladite bibliothèque. S'il est en théorie possible que les opérateurs des bibliothèques collectent des données, l'existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts poursuivis n'ont pas encore pu être établis.

    • Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité de l'opérateur de bibliothèque Google, accédez à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy .

    Collecte d'informations par des tiers

    Notre politique concerne uniquement l'utilisation. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations. 

    La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité. 

    Comment protégeons-nous vos informations ?

    Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. [ expliquez vos pratiques de sécurité, par exemple : nous utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l'utilisation non autorisée de celles-ci. Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité] . Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.

    Transfert des données en dehors de l'EEE 

    Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu'approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

    Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité

     Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

    Nous contacter

    Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse : dpo@smic-vosges.fr
    Veuillez renseigner les détails de votre entité
    Dernière modification: 28/02/2024
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