qui varie en fonction de la taille de la commune

1)     Commune de plus de 3500 habitants
Seules les communes de + de 3500 habitants ont l’obligation de s’équiper d’un outil de télé-procédure permettant de recueillir et d’instruire les demandes d’urbanisme
 
 

2)     Toutes les communes sans exception
Toutes les communes sans exception doivent disposer - à minima - d’une adresse mail dédiée à la réception des demandes d’autorisation d’urbanisme. A réception d’une demande, la commune fera suivre ce mail au service instructeur. 
Exemple d’adresse mail à créer : nom_commune.urbanisme@orange.fr
 

3)     MAELIS de SPL-Xdemat
MAELIS est une application SPL-Xdemat sur smartphone qui permet aux usagers d’accéder au portail d’information de la commune. 
Nota : MAELIS peut également être utilisé depuis un ordinateur, pour cela : taper sur la barre d’adresse internet « maelis.info » puis faire ENTREE
 
Le module SPL-Xdemat qui permet côté mairie d’alimenter MAELIS est Xcontact.
Xcontact se décline en 2 versions Xcontact-Information et Xcontact-Service :
 
 

a.     Xcontact-informations (gratuit)
Chaque collectivité utilisatrice de SPL-Xdemat peut disposer gratuitement du module Xcontact-informations : Ce module permet de diffuser des informations communales (horaires, élus, bulletins, alertes, notes d’informations, les partenaires : entreprises, associations…)
 
 

b.     Xcontact-service (payant)
Xcontact-service propose en plus de Xcontact-information une interaction avec les usagers notamment la possibilité de recueillir des signalements.
Appliqué aux demandes d’urbanismes, Xcontact-service permet aux citoyens de déposer leur demande d’urbanisme sur l’appli MAELIS. La commune transmettra alors la demande dématérialisée au service instructeur
Le coût du module Xcontact-service est de 15€ par an.
 
 

4)     Quel que soit le dispositif utilisé pour dématérialiser les demandes d’urbanisme de votre commune, le SMIC des Vosges conseille vivement de communiquer ce changement au premier janvier 2022, par un affichage.
 
 

5)     Si vous utiliser Xcontact-Service, veuillez contacter le SMIC des Vosges pour les modalités d’obtention des supports papier de publication de l’information sur l’outil MAELIS (affichage et distributions de flyers)
 
 

N’hésitez pas à revenir vers le SMIC88, votre syndicat informatique, qui pourra vous accompagner quelle que soit l’option que vous choisirez pour la dématérialisation des actes d’urbanisme de votre commune.

Le SMIC des Vosges se tient à votre disposition pour toute question et besoin d’accompagnement